Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits proposés sur le site MyMuslimShop, accessible à l'adresse suivante https://mymuslimmood.com. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve l'intégralité des CGV ci-dessous.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des accessoires et des robes de prières. Les descriptions, caractéristiques et prix des produits sont indiqués sur chaque page produit.

Nous nous efforçons de présenter nos produits de manière la plus précise possible. Cependant, des différences mineures dans la présentation des produits (couleur, taille, texture) peuvent exister en raison des variations des écrans ou de la photographie.

Article 3 – Commande

Toute commande passée sur notre site constitue une acceptation définitive des présentes CGV. La commande est validée une fois le paiement effectué. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de litige avec un client précédent ou si le produit est en rupture de stock.

Article 4 – Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande, en fonction du mode de livraison choisi.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement disponible sur notre site. La commande ne sera expédiée qu'une fois le paiement validé.

Article 5 – Livraison

Nous proposons plusieurs modes de livraison, selon les options disponibles lors de la commande. Les principales solutions utilisées sont notamment Mondial Relay et Colissimo :

• Mondial Relay : Livraison en point relais. Les délais de livraison sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés après l'expédition.
• La Poste : Livraison standard à domicile. Les délais de livraison sont généralement de 2 à 7 jours ouvrés après l'expédition.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la validation de la commande, en fonction du mode choisi, du poids et du pays de destination. Nous expédions uniquement dans les zones géographiques desservies par nos transporteurs partenaires.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, nous ne pourrons être tenus responsables, ceux-ci relevant des services du transporteur.

Suivi et responsabilité du transporteur

Une fois la commande expédiée et prise en charge par le transporteur, le Client reçoit un numéro de suivi lui permettant de suivre l'acheminement de son colis.

À partir du moment où le colis est remis au transporteur, la responsabilité du Vendeur prend fin. Le transport et la livraison relèvent alors exclusivement de la responsabilité du transporteur choisi (Mondial Relay, Colissimo, ou tout autre prestataire).

En cas de retard, perte, vol, erreur de distribution, blocage du colis ou tout autre incident de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu responsable, ces faits étant totalement indépendants de sa volonté.

Le Client devra, dans ces situations, contacter directement le service client du transporteur concerné pour toute réclamation, suivi ou demande d'enquête.

Le Vendeur ne procède à aucun renvoi gratuit, ni à aucun remboursement - que ce soit des articles, des frais de port ou de toute autre somme -, même après confirmation de perte, de vol ou d'avarie par le transporteur.

En passant commande, le Client reconnaît expressément accepter que tout risque lié au transport (perte, vol, retard ou dégradation) incombe exclusivement au transporteur et qu'aucune indemnisation ne pourra être exigée du Vendeur, quelle que soit la nature du problème rencontré après l'expédition.

Article 6 – Retours, annulations et colis non récupérés

1. Colis non récupérés en point relais

Si le Client ne récupère pas son colis dans le délai imparti par le transporteur et que celui-ci est retourné à l'expéditeur, le Client pourra :

• demander un nouvel envoi, auquel cas les frais de livraison seront de nouveau à la charge du Client,
• ou demander un remboursement de sa commande. Dans ce cas, les frais de livraison initiaux resteront acquis au Vendeur et ne seront pas remboursés.

2. Annulation de commande

Toute commande passée est considérée comme ferme et définitive. En cas de demande d'annulation après validation de la commande :

• seuls les articles pourront faire l'objet d'un remboursement,
• en cas de paiement via PayPal, les frais de commission prélevés par PayPal resteront à la charge du Client et ne pourront pas être remboursés.

3. Droit de rétractation et retours

3. Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner tout article, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur, avant l'expiration du délai de 14 jours, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site du Vendeur à l'adresse suivante : https://mymuslimmood.com/pages/formulaire-de-retractation.

Pour que le retour soit accepté, le produit doit :
- ne pas avoir été utilisé ni détérioré, au-delà de la manipulation nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement,
- être renvoyé dans son état d'origine, complet et dans son emballage d'origine,  
- être expédié par le Client au plus tard 14 jours après la communication de sa décision de se rétracter.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.  
- Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. 

Le Vendeur effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client devra renvoyer ou rendre les biens au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après communication de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie les biens avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ 15 EUR au sein de la France Métropolitaine.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Le Client est informé que conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'ensemble des produits vendus sur le site du Vendeur ne font pas l'objet d'un droit de rétractation en raison de leur nature :
- Les produits personnalisés, réalisés sur-mesure en fonction des spécifications du Client
- Les produits d'hygiène intime, descellés après livraison
- Les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés après livraison

Article 7 – Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects causés par l'achat ou l'utilisation des produits, y compris les pertes de données, pertes de bénéfices ou autres préjudices. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra excéder le montant de la commande.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, tels que les textes, images, logos, marques, etc., sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans notre autorisation préalable est interdite.

Article 9 – Protection des Données Personnelles

Nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger vos données personnelles. Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Elles sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité : https://mymuslimmood.com/policies/privacy-policy,que vous pouvez consulter sur le site.

Article 10 – Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les CGV.

Article 11 – Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, nous vous encourageons à contacter notre service client pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si une solution amiable ne peut être trouvée, les tribunaux français seront compétents.